Arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur in Journal officiel de la République Française, N°0095 ([21/04/2019])  

Public ISBD [article]  contenu dans Étrangers : étudier en France / SUIO-IP Ut1 Capitole inJournal officiel de la République Française > N°0095 [21/04/2019] Titre : Arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur Type de document : texte imprimé Année de publication : 2019 Langues : Français (fre) Mots-clés : FRAIS D'INSCRIPTION ETUDIANT ETRANGER Index. décimale : 115 Étudiants étrangers Résumé : Les montants des droits d’inscription pour les étudiants extra-européens sont fixés pour l’année universitaire 2019-2020. Cependant, un décret étend les possibilités d’exonération des droits d’inscription des étudiants étrangers [...] suivant des critères fixés par le conseil d’administrationde l'établissement. A titre transitoire, l'université Toulouse Capitole exonèrera partiellement à la rentrée 2019-2020 tous les étudiants extracommunautaires concernés par les droits d’inscription différenciés. Ces étudiants paieront les mêmes droits que les étudiants nationaux pour toute la durée normale de préparation de leur diplôme" En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038396885 Permalink : https://suio-ut-capitole.centredoc.fr/index.php?lvl=notice_display&id=2811 [article]  contenu dans Étrangers : étudier en France / SUIO-IP Ut1 Capitole Arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur [texte imprimé] . - 2019. Langues : Français (fre) in Journal officiel de la République Française > N°0095 [21/04/2019] Mots-clés : FRAIS D'INSCRIPTION ETUDIANT ETRANGER Index. décimale : 115 Étudiants étrangers Résumé : Les montants des droits d’inscription pour les étudiants extra-européens sont fixés pour l’année universitaire 2019-2020. Cependant, un décret étend les possibilités d’exonération des droits d’inscription des étudiants étrangers [...] suivant des critères fixés par le conseil d’administrationde l'établissement. A titre transitoire, l'université Toulouse Capitole exonèrera partiellement à la rentrée 2019-2020 tous les étudiants extracommunautaires concernés par les droits d’inscription différenciés. Ces étudiants paieront les mêmes droits que les étudiants nationaux pour toute la durée normale de préparation de leur diplôme" En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038396885 Permalink : https://suio-ut-capitole.centredoc.fr/index.php?lvl=notice_display&id=2811